6.1. Si le Client achète des biens auprès d'Automotics, ceux-ci seront livrés conformément aux conditions de cet article.

6.2. Le Client reconnaît et accepte expressément que les délais de livraison indiqués par Automotics dans les devis, offres et accords sont purement indicatifs et qu'Automotics agit toujours au mieux de ses capacités pour respecter les délais autant que possible, en tenant compte de la disponibilité des biens ou services. Par conséquent, Automotics ne peut être tenue responsable ou être obligée de livrer des biens à une date exacte, et le non-respect du délai de livraison ne peut être considéré comme un motif de dissolution de l'accord. Des livraisons partielles sont toujours autorisées. Un retard de paiement par le Client de certaines avances sur le prix de vente peut donner lieu à un retard proportionnel dans le délai de livraison.

6.3. La livraison des biens s'effectue selon l'INCOTERM 2020 'Ex Works' ('Départ usine') applicable, selon lequel Automotics notifiera au Client la disponibilité des biens dès qu'ils seront prêts à être collectés. À partir de cette notification par Automotics, les biens sont réputés être livrés.

6.4. Le risque pour les biens est transféré au Client dès la livraison chez Automotics. Si le Client refuse l'acceptation au moment convenu, la rend impossible ou déraisonnablement difficile, ou est négligent dans la fourniture d'informations ou d'instructions nécessaires à la livraison, Automotics est en droit de stocker les biens pour le compte et aux risques du Client, sans préjudice du droit d'Automotics de dissoudre l'accord. Le Client est entièrement responsable du transport des biens depuis l'usine d'Automotics. S'il était convenu qu'Automotics est responsable du transport, elle n'agit qu'en tant qu'agent, et tant les coûts que le risque de perte, de dommage et de vol avant, pendant et après le transport sont à la charge du Client. Si des coûts supplémentaires doivent être encourus pour cela, ceux-ci sont à la charge du Client.

6.5. Au moment de la livraison des biens par Automotics, le Client est obligé d'effectuer une inspection de conformité et de défauts visibles. Toute pénurie de livraison, non-conformité ou défaut visible doit être établi par écrit à la livraison de manière contradictoire avec et en présence d'Automotics, ou du transporteur ou de son représentant en faisant une réserve sur le bon de livraison ou la lettre de voiture, et doit être communiqué à Automotics par email dans les huit (8) jours.

6.6. Automotics est responsable des défauts cachés pendant trois (3) mois après la livraison des biens. Lorsque le Client découvre un défaut caché, il doit en informer Automotics par écrit, au plus tard sept (7) jours après la découverte du défaut caché. Toute notification d'un défaut caché après cette période est invalide, et Automotics ne peut être tenue d'offrir une quelconque réparation après cette période.

6.7. Lorsqu'une plainte concernant des biens défectueux est reconnue par Automotics, la responsabilité d'Automotics ne va pas au-delà de l'une des solutions suivantes, au choix d'Automotics : (i) le remboursement proportionnel des biens défectueux ; (ii) la réparation des biens défectueux ; ou (iii) le remplacement des biens défectueux. Les solutions précédentes sont les seules solutions que le Client peut invoquer et excluent expressément toute responsabilité possible de la part d'Automotics pour tout autre dommage direct ou indirect, sauf en cas d'intention, de négligence grave ou de non-exécution des obligations essentielles de la part d'Automotics.

6.8. L'arrangement prévu aux articles 6.5 à 6.7. des présentes Conditions Générales ne s'applique pas aux consommateurs au sens de l'article I.1, 2° CDE et est dans ce cas remplacé par les dispositions légales concernant la vente aux consommateurs telles que prévues à l'article 1649 et suivants du Code civil.

6.9. Si le Client a acheté un logiciel auprès d'Automotics ou si Automotics fournit des services au Client, Automotics s'engage à les livrer conformément aux normes applicables dans le secteur.

6.10. Tout défaut dans le logiciel ou dans la prestation de service d'Automotics doit être signalé conformément à la procédure définie ci-dessus, après quoi le Client disposera des mêmes moyens pour remédier au défaut ou à la non-conformité.

Vérifier l'e-mail